Le SEL est une association (loi 1901) qui permet à ses adhérents d'effectuer des échanges multilatéraux de biens, de savoirs et de services sans recourir à l'argent.
Le SEL contribue à la construction d'un monde plus humain. Il favorise la solidarité et le lien social au niveau local.
Le SEL de Saône a été créé en 1998 par une poignée de personnes désireuses de s'impliquer de façon active dans la diffusion de cette approche alternative.
Cette association chalonnaise compte à ce jour environ 80 adhérents.
Voici les statuts de l'association:
Le SEL contribue à la construction d'un monde plus humain. Il favorise la solidarité et le lien social au niveau local.
Le SEL de Saône a été créé en 1998 par une poignée de personnes désireuses de s'impliquer de façon active dans la diffusion de cette approche alternative.
Cette association chalonnaise compte à ce jour environ 80 adhérents.
Voici les statuts de l'association:
SEL de SAONE - Statuts
Article
1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SEL de
SAONE.
Article
2 (buts).Cette
association a pour but de favoriser la solidarité dans un cadre
local grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et
de services de voisinage.
Ces
échanges sont effectués de gré à gré entre les adhérents, selon
les offres et demandes de chacun et sans aucun but lucratif. A cet
effet, l’association se donne les moyens de mettre en place,
coordonner et superviser le bon fonctionnement des échanges, selon
les règles définies par la charte d’adhésion dans un climat de
confiance réciproque et dans le respect de la législation en
vigueur.
Article
3 (siège social, durée).Le
siège social est fixé à Chalon sur Saône, Maison des Associations
rue St Georges. Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d’animation. La durée de l’association est illimitée.
Article
4 (admissions, membres).
L’association se compose d’adhérents, membres actifs ou membres
sympathisants. Est membre actif toute personne physique partageant
les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle
et effectuant régulièrement des échanges au sein du SEL. Les
mineurs devront présenter une autorisation écrite de leurs parents
ou tuteurs légaux. Les membres sympathisants acquittent leur
cotisation et ne sont pas tenus d’échanger.
Article
5 (radiation).
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation
prononcée par l’assemblée générale pour non paiement de la
cotisation ou faute grave.
Article
5bis (fautes graves).
Sont considérées comme fautes graves :
-
utiliser ou détourner le SEL pour satisfaire des intérêts
personnels, partisans, politiques, syndicaux ou commerciaux.
-
poursuivre des objectifs contraires aux buts et valeurs du SEL, ou
contraires aux Droits de l’Homme, ou contraires au respect de
l’environnement.
Article
6 (ressources).
Les ressources du SEL proviennent : des montants des
cotisations, des aides et soutiens en nature (soutien logistique,
prêt de salles…) venant de collectivités locales, personnes
morales ou physiques.
Article
7 (conseil d’animation).
L’association est animée par un conseil d’animation composé au
minimum d’un coordinateur, d’un secrétaire, d’un trésorier et
des adhérents assurant une fonction au sein du SEL. Le conseil est
renouvelé chaque année, les membres sont volontaires et élus lors
de l’assemblée générale annuelle. Le conseil d’animation se
réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du
coordinateur ou sur demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité
simple. Aucun adhérent n’a de voix prépondérante au sein du SEL.
Chaque réunion du conseil d’animation donne lieu à un procès
verbal signé par un de ses membres présents.
Article
8 (assemblée générale).
L’assemblée générale comprend tous les adhérents et se réunit
au minimum une fois par an.
L’un
des coordinateurs expose la situation de l’association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée. Les adhérents seront convoqués
par écrit quinze jours avant l’assemblée générale annuelle.
Article
9 (charte d’adhésion).
Une charte d’adhésion sera établie pour fixer les différents
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui régissent
l’animation interne de l’association.
Article
10 (dissolution).
La dissolution de l’association pourra être prononcée en
assemblée générale par la moitié plus un au moins des adhérents
et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des buts
similaires.
Article
11 (modification des statuts).
Le conseil d’animation peut proposer à l’assemblée générale
une modification des statuts, sous réserve que cette modification
ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont
alors ratifiés par l ‘assemblée générale.
Les
présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale
constitutive du 16 septembre 1998, et modifiés (article 3) par
l’assemblée générale du 26 avril 1999.
Le
coordinateur la secrétaire le trésorier
Et la charte d'adhésion:
SEL
de Saône – Charte d’adhésion
§1
Objectifs : Le SEL, Système d’Echange Local, est une
association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, qui
permet à ses adhérents d’effectuer des échanges multilatéraux
de biens, de savoirs, de services et de produits, de prêter et
d’emprunter des biens sans recourir à l’argent.
Le
SEL agit sur un territoire déterminé afin de contribuer au
développement local de celui-ci, de valoriser les potentiels humains
et les ressources naturelles de ce territoire.
La
forme des échanges proposés dans le SEL permet de développer la
solidarité et la convivialité au sein du groupe. A cet effet,
chaque nouvel adhérent est parrainé par un adhérent plus ancien,
afin de mieux s'intégrer à l'association, en comprendre le
fonctionnement, et initier ses premiers échanges.
§2
Public : Le SEL de Saône est destiné prioritairement aux
habitants de Chalon-sur-Saône et de sa périphérie, mais peut
étendre son territoire d’investigation dans certaines
circonstances (déplacements réguliers de la personne en
agglomération chalonnaise).
§3
Moyens d’action : Le SEL de Saône édite « la
Saônette », bulletin de liaison du SEL de Saône (vie
associative locale, courrier des adhérents, évolution du système
SEL…)
Un
catalogue des offres et des demandes des adhérents (exclusivement
réservé à ceux-ci), permet aux adhérents d’échanger des biens,
services et savoirs. Il est mis à jour au moins deux fois par an.
Le
SEL de Saône organise des réunions et des événements afin de
permettre aux adhérents de se rencontrer et de développer la
convivialité au sein du SEL (permanences, assemblées, pique-niques,
BLE : bourse locale d’échange, …)
Les
adhérents s'engagent à participer à la vie de l'association (tenue
de stands, de permanences,...)
§4
Coordonnées des adhérents : Chaque adhérent accepte que
ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse
courriel) soient données aux autres adhérents afin de permettre les
échanges.
Chaque
adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des
autres adhérents en dehors du cadre du SEL.
§5
Unité d’échange : Les échanges entre adhérents du SEL
de Saône sont comptabilisés exclusivement dans une unité appelée
saônet.
-
échange de service: une heure d’échange est évaluée à soixante saônets. Afin d'éviter la subjectivité et les inégalités entre savoirs et savoir-faire des adhérents, le principe d’une heure = une heure est appliqué, c’est-à-dire que l’on se réfère au temps consacré à l’échange, de quelque type qu’il soit, plutôt que de valoriser la tâche elle-même.
-
échange de biens: l’évaluation en saônets se fait de gré à gré
Les
saônets ne sont pas convertibles: on ne peut pas changer des euros
en saônets, ni des saônets en euros.
Un
échange ne peut se réaliser qu’après entente entre les deux
adhérents concernés. En cas de difficulté, un médiateur peut
intervenir.
Dans
tous les cas, un seul échange ne peut dépasser un montant de 1800
saônets, ceci afin d’éviter qu’un adhérent ne puisse dépasser
les limites définies §8.
§6
Evaluation d’un échange : Avant d'effectuer un échange,
les deux adhérents doivent toujours l'évaluer d'un commun accord.
Un échange ne peut être évalué qu'en saônets exclusivement, un
échange en numéraire étant contraire aux principes de cette charte
et à l'esprit du SEL. En cas d'échange impliquant un déplacement
significatif, le bénéficiaire est tenu d'indemniser le prestataire
pour ses frais de déplacement, en principe directement en Euros, et
le temps de trajet peut aussi être pris en compte dans l'échange en
saônets. De même si l'échange a occasionné d'autres frais
(entretien et préparation du matériel, etc).
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Chantiers. Le chantier est un moment important de convivialité,
permettant aux adhérents de se rencontrer et de se connaître, et
doit être organisé dans cet esprit. Le principe en est le suivant:
lorsqu'un adhérent a besoin d'un service requérant beaucoup de main
d'œuvre (ex: entretien du jardin, déménagement, ...), il peut
l'organiser sous forme de chantier. Il arrête une date et en fait
communication à l'ensemble des adhérents, par tout moyen à sa
convenance (en particulier en insérant une annonce dans la
Saônette). Les adhérents souhaitant participer à ce chantier en
informent directement le demandeur au minimum 3j à l'avance. Ils
s'organisent entre eux pour le covoiturage éventuel. En général,
le chantier se déroule sur une grande partie de la journée, auquel
cas le demandeur fournit le repas de midi sur place (complété par
les apports des participants qui le souhaitent). Les participants
reçoivent chacun du demandeur un nombre de saônets correspondant au
temps consacré au travail, augmenté le cas échéant du temps de
trajet, comme dans le cas d'un échange normal.
§8
Compte des adhérents : Chaque adhérent commence avec un
compte à + 500 saônets.
L’assemblée
générale fixe les limites que chaque compte ne doit pas dépasser,
ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Ces limites sont
actuellement de 0 et + 3 600 saônets. En cas de dépassement,
le médiateur demande des explications à l’adhérent et l’engage
à ramener son compte dans les limites autorisées, le plus
rapidement possible.
§9
Comptabilité des échanges : Chaque adhérent gère
lui-même sa feuille de richesse partagée, qui lui permet de tenir
sa comptabilité en saônets, en toute responsabilité. Les feuilles
sont collectées en fin d'année pour permettre un bilan global des
échanges. A cette occasion, chaque adhérent se voit remettre une
feuille vierge sur laquelle il reporte le solde de l'année
précédente.
§10
Transparence des comptes : Chaque adhérent accepte que le
solde et les mouvements de son compte en saônets soient communiqués
à toute demande d’un adhérent, ceci afin de faciliter la
confiance mutuelle.
§11
Départ d’un adhérent : Chaque adhérent s’engage à
ramener son compte à 500 saônets avant de quitter le SEL. Si
toutefois un compte affichait un solde supérieur à 500 saônets au
départ d’un adhérent, les saônets restants seraient alors
affectés au compte du SEL de Saône.
§12
Compte du SEL de Saône : Le SEL de Saône possède un
compte en saônets. Il reçoit le montant en saônets prélevé
annuellement sur le compte de chaque adhérent, et permet
d'indemniser les membres du comité d'animation pour le temps qu'ils
consacrent à l'association.
§13
Garantie des échanges : Le SEL de Saône ne fournit aucune
garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des
échanges.
§14
Assurance individuelle : Chaque adhérent doit s’assurer
avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués
dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés.
§15
Cotisation annuelle : Les frais de fonctionnement sont
couverts par une cotisation annuelle en euros et en saônets. Elle
est décidée en assemblée générale et est actuellement fixée à
8€ pour une année complète. L’adhésion en cours d’année est
calculée au prorata. En cas de départ en cours d’année, la
cotisation reste acquise à l’association.
Les
personnes ne pouvant en aucun cas assumer le montant de la
cotisation en euros feront auprès du président et du trésorier la
demande de verser en compensation 160 saônets au compte de
l'association ; ces derniers donneront leur accord ou pas. En
outre, 80 saônets seront prélevés annuellement, sur le compte de
chaque adhérent à partir de la deuxième années d'adhésion, afin
d'alimenter le compte en saônets de l'association.
Un
appel à cotisation est fait lors de l'AG annuelle. Si, après 2
rappels individuels, et en tout état de cause avant fin février, un
adhérent ne s'est pas acquitté de sa cotisation, il est
automatiquement considéré comme démissionnaire de l'association,
et retiré de la liste des adhérents.
§16
Frais de fonctionnement : Les frais de fonctionnement
concernent l’édition de « la Saônette », les appels
téléphoniques et frais de timbres le cas échéant, c’est
pourquoi il est demandé une seule cotisation par famille ou couple.
Cependant, les différents membres d’une même famille ou d’un
couple sont adhérents individuellement dès lors qu’ils proposent
des échanges dans le SEL et reçoivent une carte de membre
nominative. Le reçu de la cotisation précisera les noms des
différentes personnes concernées.
§17
Décisions : Les décisions urgentes ou courantes sont
prises par le conseil d’animation. Les décisions essentielles sont
prises en assemblée générale.
Les
décisions sont prises au consensus, ou à la majorité des voix si
le consensus n’est pas atteint, et ceci aussi bien dans le conseil
d’animation que dans les réunions et assemblées générales.
Le
conseil d’animation reste à l’écoute de contestations
éventuelles émises après que les décisions aient été prises en
réunions ou assemblées, mais se réserve le droit de ne pas
rediscuter ces décisions.
§18
Déclaration de ressources : Les échanges entre membres
sont effectuées de gré à gré entre personnes responsables. Chaque
adhérent fait donc son affaire de la conformité de ses activités
avec la législation en vigueur, notamment en matière fiscale,
sociale et du travail. Le SEL de Saône n’a en ces domaines pas
d’autre responsabilité que celle de mettre en relation les
offreurs et les demandeurs.
§19
Echanges non conformes à la Charte : Le conseil d’animation
peut refuser de publier une proposition d’échange ou refuser
d’enregistrer un échange effectué si cet échange est contraire à
l’esprit du SEL de Saône tel que défini dans la Charte et les
statuts, ou aux lois en vigueur.
§20
Comportement contraire à la Charte : Le conseil d’animation
peut de plein droit demander des explications à un adhérent dont le
comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du
SEL de Saône, et en dernier recours de suspendre son compte, son
exclusion étant du ressort de l’assemblée générale.
§21
Admission : De même, le conseil d’animation a le droit de
refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances
exceptionnelles.
Cette
Charte a été approuvée par l’assemblée générale constitutive
tenue le 16 septembre 1998 et modifiée par celles du 9 mai 2000, du
21 novembre 2000, du 28 janvier 2003, et du 16 janvier 2010,
Elle
peut être modifiée et complétée par l’assemblée générale.
Chaque
adhérent accepte les conditions de la présente Charte.
Mise
à jour du 17 janvier 2015